CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente et leur acceptation est formalisée par le clic sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE», préalable à toute validation de commande.
ARTICLE 1. SIÈGE SOCIAL ET COORDONNÉES :
GLOSSY ENVY
Siège social: La Soukra - Tunis - TUNISIE
Email : contact@glossyenvy.tn
Tél : (+216) 52 880 883 De 09h00 à 18h00, du Lundi au Samedi (sauf jours fériés)
ARTICLE 2. OBJET :
GLOSSY ENVY et à travers son Site www.glossyenvy.tn propose des vêtements et accessoires prêts à porter.
Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et sera responsable de toute erreur ou omission.
En cas de renseignements erronés, incomplets, GLOSSY ENVY pourra ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer la commande.
Le montant total de la commande est indiqué à la fin du processus de votre commande.
Toutes les commandes sont confirmées par GLOSSY ENVY par e-mail ou par téléphone.
Le Client peut retrouver ses commandes passées dans la rubrique « Mes commande » de son compte.
ARTICLE 4. PRIX :
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Dinars Tunisien et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de transport qui sont présent lors de la dernière étape de commande.
GLOSSY ENVY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
ARTICLE 5. SÉCURISATION :
Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, GLOSSY ENVY ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES :
La société GLOSSY ENVY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés tierces telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi n° 2000-00083 du 9 août 2000, relative à Relative aux échanges et au Commerce électroniques, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer par email.
ARTICLE 7. PAIEMENT :
Le règlement de vos achats peut s´effectuer par :
Espèce à la livraison ou par Chèque (chèque bancaire ou postal) au nom de la société GLOSSY ENVY à la livraison
ARTICLE 8. LIVRAISON :
a) Généralités : Les produits achetés sur le Site peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur. Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée. La livraison des produits est assurée par un prestataire de livraison, GLOSSY ENVY ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison.
b) Livraison à domicile : Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur, les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu´en Tunisie. Les produits sont livrés au lieu de livraison choisi dans l'étape Livraison lors du passage de commande.
c) Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition : En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question.
d) Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment). Dans le cas d´anomalie, GLOSSY ENVY s´engage à vous échanger gratuitement les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de commande, par e-mail ou téléphone au Service Client.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation En application des dispositions de l’article 25 du Code de la Consommation, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation. Le délai de rétractation expire dix jours (10j) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits issus de sa Commande. Modalités d’exercice du droit de rétractation et obligations du Client
1-En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client doit exprimer au service Client de GLOSSY ENVY sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 10 jours susvisé par email à l’adresse suivante : contact@glossyenvy.tn. Lorsque le Client a usé de son droit de rétractation par email, dès réception de la décision du Client de se rétracter, GLOSSY ENVY communiquera un accusé de réception au Client par email.
2- Le client devra ensuite placer les produits qu’il souhaite retourner, dans leur emballage d’origine et en tout état de cause dans un état permettant une re-commercialisation à l’état neuf
3- Renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine.
4- La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits. Coûts directs de renvoi des Produits En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi (frais de livraison de renvoi, éventuelles taxes d’exportation / importation résultant du renvoi) seront supportés par le Client. Effets de l’exercice du droit légal de rétractation En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, la Société GLOSSY ENVY remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GLOSSY ENVY). Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle GLOSSY ENVY aura reçu la totalité des Produits ayant vocation à être retournés.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Tunisien En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des CGV et faute d'être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, les Parties donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Tunis.
Dernière modification: 02 Janvier 2022